Projet de réorganisation des banques publiques

Je propose que l'on réorganise les banques publique et qu'on les regroupe en 3 banques avec des missions spécifiques:
- Une banque intérieure qui sera chargé d'aider au développement économique de la France, là où les CUAE auront pour tâche d'accompagner les entreprises sur le plan de la conception des produits et de l'organisation de la production, la banque intérieure accompagnera financièrement les entreprises pour les aider à trouver les meilleurs financement selon leur modèle en servant d'intermédiaire auprès des banques et des investisseurs (pour les start-up notamment) et en les informant de toutes les aides publiques (subventions, crédits d'impôt,...) auxquelles elles ont droit. Elle aura aussi pour mission de délivrer les prêts bonifiés auxquels les entreprises et les particuliers ont droit dans certains cas, pour cela, les banques et tous les investisseurs auront pour obligation d'informer leurs clients lorsque ceux-ci peuvent bénéficier de ces prêts (à côté de ça, il faudrait obliger les banques à informer leurs clients de TOUTES les aides publiques auxquels ils ont droit). Enfin, la banque intérieure recevra les dossiers de toutes les entreprises et particuliers en difficulté financière qui devront lui être transmises par les administrations publiques et les banques afin d'aider ceux-ci à renégocier le paiement de leurs dettes et de leurs autres charges (loyers,...) et de chercher avec eux un moyen d'améliorer leur situation: allocations et aides publiques disponibles, dépenses réductibles ou supprimables,...
- Une banque extérieure chargé du développement du commerce extérieur et de la gestion des aides internationales de l’État, la banque intérieure lui transmettra les dossiers des entreprises pouvant se développer à l'international et elle recevra ceux des entrepreneurs en faisant la demande, elle aidera donc les entreprises mentionnés à se développer à l'étranger à travers une batterie de mesures: information sur les marchés les plus porteurs selon le produit devant être exporté (les plus importants, les plus faciles d'accès, les plus croissants,...), information sur les contraintes réglementaires sur les marchés sélectionnés et sur les aides, les labels,... accessibles dans les pays choisis, aide pour la recherche de partenaire commerciaux, de fournisseurs,... et enfin information sur les coopération possibles avec des entreprises françaises similaires coopérer, mutualiser ou enrichir l'offre à l'international. L'objectif est donc de favoriser et d'optimiser l'insertion à l'international des entreprises françaises dans des condition optimales. Pour ceux qui est de l'intervention internationale de l’État, la banque extérieure sera verra remettre les aides au développement que l’État verse à un pays et devra investir ces sommes dans des projets concrets et d'utilité publique (écoles, hôpitaux, infrastructures de transports,...) afin d'éviter qu'une partie des aides ne disparaissent étrangement pour réapparaitre en Suisse .
- Une banque publique avec le rôle d'une banque classique, on pourrait utiliser la banque postale pour ça notamment, elle aurait le même fonctionnement qu'une banque normale mais avec certaines particularités: l'épargne des clients serait utilisé pour investir dans l'économie réelle (et uniquement l'économie réelle) et elle prendrait en charge des demandes de prêts d'entreprises viables mais jugées trop risquées par les autres banques (à condition que l'entreprise soit viable attention). A l'international, elle aurait à charge de financer dans les PMA et pays en développement des projets d'intérêt collectif (exploitation agricole équitable, coopératives,...)
Voilà, si vous avez d'autres propositions sur le rôle de ces banques n'hésitez pas à proposer!

De quelles banques publiques partirait on pour créer celles ci?

Toutes celles déjà existantes notamment la banque publique d'investissement et la banque de France.

Les banques privées n'ont-elles pas déjà été nationalisées dans le jeu ?

Je ne crois pas mais même si c'est le cas ça ne change pas grand chose

Si c'est le cas, nous pourrions dans un premier temps les fusionner en une seule entité ?

Pas à ma connaissance mais j'avais commencé des calculs pour pouvoir le faire il y a longtemps! Dites moi ce que vous en pensez (si toutefois c'est compréhensible, moi même je ne l'ai pas relu depuis)


PLAN BANCAIRE
Voici les objectifs majeurs de ce plan bancaire:
-Reprendre le contrôle sur la finance et l'investissement
-Assurer un contrôle démocratique et citoyen de l'économie (via les commissions publiques élues)
-Garantir le système contre de nouvelles crises de type subprimes
-Relancer la croissance par l'investissement ET par la consommation (prêt à taux 0)
-Réduire la dette publique (180,8 Milliards ponctuels et 5,68 Milliards d'euros annuels attendus)

Art.1 Nationalisation sans indemnisation de toutes les banques françaises en exercice sur le territoire. (saisie des seuls capitaux français***)
Art.2 Rattachement de leur activité à la Banque Publique d'Investissement (avec employés, fonds et locaux necessaires).
Art.3 Annulation de la dette publique détenue par ces établissements (180,8 Milliards d'Euros*).
Art.4 L'usure sur les prêts bancaires est interdite. Un prêt ne peut se faire que sans prise intérêt (taux 0 sauf couverture des frais de gestion, salariaux etc).
Art.5 Les agents de la BPI peuvent maintenant traiter les demandes de prêt des entreprises et des particuliers par le biais de commissions élues localement. Dans le cas d'entreprises, elles jugent d'abord de l'interêt public et des répercussions eécologiques et sociales des projets proposés. Une Prêt d'Amorçage sera accordé à la création (ou de reprise) d'entreprises coopératives (type SCOP).
Le but de la BPI est de remplacer à terme l'investissement capitalistique privé, ou dumoins y proposer une alternative.
Art.6 Sur les 180,8Mds récuperés dans l'opération:
-70,8Mds vont au financement de la BPI (agents de controle, commissions, fonds d'investissement)
-110Mds vont au remboursement de la dette publique
Art.7 Allocation des bénéfices des activités "hors intérêt" au remboursement de la dette publique (5,68 Mds d'euros par an**)
-----------------------------------------------
NOTES:
*Calcul des 180,8Mds:
Les établissement francais possèderaient seulement 14% de la dette publique totale selon lemonde .fr La dette totale serait, elle, de 1617Mds d'euros.
D'où (14/100)x1617)=226
Et comme les nationalisations seront à hauteur de 80% seulement (voire ***):
(80/100)x226=180,8
(lemonde .fr)
**Calcul des 5,68Mds
Moyenne estimée des revenus "autre" (non liés à l'intéret): 38% (chiffres: cba .ca)
Bénéfice net total du secteur: 18.8 Milliards d'euros /an (estimation 2013 extrapolée de cette source: cbanque .com)
D'où: Bénéfice des revenus "autre" estimé à: 7,1 Milliards d'Euros/an
Et comme les nationalisations seront à hauteur de 80% seulement (voire ***):
(80/100)x7,1=5,68
***Calcul des Capitaux français saisis par l'Etat
-CREDIT AGRICOLE/LCL: caisses régionales 57%, investisseurs institutionnels 27% (grande majorité étrangère), minoritaires (FCPE, état etc) 15%
=>Nationalisé à 80%
-BNP PARIBAS: état francais 17%, état belge 11%, investisseurs institutionnels 70% (dont français 40%), minoritaires (Axa, auto-contrôle, FCPE)
=>Nationalisé à 42%
-BPCE: état francais 20%, autres banques 80% (dont francaises 70%)
=>Nationalisé à 80%
-SOCIETE GENERALE: état francais ou collectivités 83%, minoritaires 17% (Groupama 2%, Meiji 1%, auto-contrôle, FCPE...)
=>Nationalisé à 98%
-CREDIT MUTUEL CIC: caisses régionales 73%, minoritaires (auto-contrôle, FCPE, état)
=>Nationalisé à 100%
TOTAL SECTEUR => Nationalisé à 80%
(chiffres de cette section: page Wikipedia ou site officiel de chaque groupe)

On n'avait rien nationalisé, on avait juste séparé les banques de dépôt et les banques d'affaire.
Pour le reste, je lirai ça à mon retour de vacances (donc dimanche surement)

De toute façons étant donné que l’État avait renfloué les banques en 2009, il est normal de les nationaliser sans indemnisation vus que l'indemnisation a déjà été faites, non ?

Ton plan est pas mal mais du coup, les banques privées seraient fusionnés avec la banque postale pour créer la banque publique. Sinon, si on met fin à l'usure, on doit restreindre les conditions d'accès aux prêts (limitation des prêts à la consommation, les projets des particuliers et des entreprises doivent répondre à des critères environnementaux et sociaux,...) . Le but est d'éviter d'avoir une explosion du crédit, notamment à l'étranger donc il faudrait aussi que les prêts pour l'investissement des entreprises soient analysés par des commissions chargés de vérifier si ils présentent un réel intérêt.

Bien sur, pour le crédits de consommation j'avoue ne pas m'être penché sur les cas Cofidis et Cetelem (aucune idée à qui appartiennent ces boites par exemple).
Il faudrait établir des règles standard pour faciliter le contrôle des commissions.

Déjà pour éviter la surconsommation de crédit, je propose que soit créé pour chaque personne majeure un fichier bancaire unique, géré par la BdF qui montre en temps réel le taux d'endettement de la personne. Les banques seraient obligées de renseigner ce fichier dès lors qu'un crédit est souscrit et elles seront obligées de le consulter avant d'accepter un crédit. On fixerait un taux d'endettement maximum (33% des revenus ou des revenus+patrimoine immobilier par exemple) et si les banques prêtent quand même malgré la loi, elles seront sévèrement sanctionnées.
Yarok, je crois qu'il faut revoir tes calculs sur la dette, car ma loi de modernisation économique a changé la donne concernant ceux qui possèdent la dette. On avait pris 1000 Mds d'€ sur les assurances vies pour se débarrasser de la vieille dette (celle qui nous coûte le plus) et de facto ce sont les possesseurs de ces assurances-vie qui possèdent ces 1000 Mds de dette, donc les Français. Du coup ça touche surement le pourcentage détenu par les banques françaises (ça dépend en fait si elles possédaient de la vieille dette ou non)
Ensuite concernant ton plan, je ne suis pas d'accord concernant la non-prise d'intérêts sur les prêts. Je suis plus pour un taux maximum correspondant au taux directeur de la BCE.
Par ailleurs faudrait faire en sorte de diminuer le coût de la nationalisation bancaire, car la nationalisation se fera via la BPI, qui a emprunté à 0% de la même manière que l'Etat 400 Mds parmi les 1400 des assurances-vie. Sur ces 400Mds on a déjà dépensé une partie pour financer la nationalisation du secteur pharmaceutique et on doit aussi en garder pour les nationalisations futures et soutenir l'économie.
Du coup je suis pour un mix entre le plan bancaire du PCU, des propositions de Jean-Baptiste et de mes remarques.

C'est sur, j'avais fait ce calcul des mois avant la modernisation et il faut le mettre sérieusement à jour! Mais n'ayant toujours pas accès au jeu, j'ai pas accès non plus aux chiffres de cette loi... Si quelqu'un pouvait me screenshoter ca, je m'occupe du re-calcul!
Si quelqu'un recensait clairement (en un post) tous les amendements, je rédige même la version finale si vous voulez

Je ne peux plus avoir accès à la loi, donc impossible de faire un screenshot. Mais je viens de donner les chiffres, à mon avis il n'y a besoin que de ceux là, et ensuite il faudrait savoir de quand date la dette détenue par les banques françaises

Bon, on en fait quelque chose de ce projet?

Ben le problème c'est que Franck a des problèmes de connexion donc il ne peut pas proposer de lois

Bonjour, j'essaye avec Eversim de régler le problème, mais je ne sais pas si ça va marcher, quelqu'un peut me faire un briefing sur cette loi car je n'ai pas tout suivi; et sur l'élection présidentielle, merci.

J'espère vraiment qu'ils arriveront à régler ce problème.
Ben pour le moment il ne me semble pas qu'on ait encore décidé de quelque chose.
Pour les Présidentielles, j'ai été réélu, en revanche ce sera mon dernier mandat. Donc j'attends de tous une implication maximale afin de proposer rapidement des lois. Cela ne concerne pas Franck le temps qu'Eversim règle le problème

Pour ce projet de loi, vu que je l'ai proposé et que Franck ne peut pas se connecter pour l'instant, je pourrais peut-être m'en occuper?

Oui du coup tu peux t'en occuper, si ça ne pose pas de problèmes à Franck

Non cela ne me gêne pas.

Toujours rien de nouveau concernant ta connexion ?

Pouvez vous me faire un bilan de ce projet de loi? Merci

Tu avais déjà commencer à écrire le projet Jean-Baptiste ?

Où en est-on de ce projet ?